Conditions Générales d'Utilisation (CGU) | Mondial Parts
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 18 Mai 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site internet mondial-parts.com (ci-après « le Site »), édité par MONDIAL PARTS (ci-après « Mondial Parts »).
Les CGU s'appliquent à tout accès au Site, qu'il s'agisse d'une simple consultation, de la création d'un compte ou de l'utilisation des fonctionnalités réservées aux clients professionnels validés.
L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Public concerné
Le Site est exclusivement destiné aux professionnels du secteur automobile (artisans, garages, distributeurs, carrossiers, mécaniciens, flottes professionnelles, etc.). Toute inscription en tant que client professionnel implique la justification d'une activité professionnelle (Kbis, équivalent étranger ou pièce justificative validée par Mondial Parts).
L'accès aux fonctionnalités B2B (tarifs nets, remises, devis, commandes) est conditionné à la validation préalable du compte par les équipes Mondial Parts, sous un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
Les contenus publics (homepage, pages institutionnelles, mentions légales, etc.) restent consultables par toute personne, sans création de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques (recherche par plaque, par VIN, prix détaillés, ajout au panier, devis) sont réservées aux clients professionnels validés et connectés.
Article 3 — Accès au Site
3.1. Disponibilité
Mondial Parts s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, incident), réglementaires ou de force majeure, sans que Mondial Parts ne puisse en être tenu responsable.
3.2. Prérequis techniques
Pour profiter pleinement du Site, l'Utilisateur doit disposer :
- d'une connexion internet active ;
- d'un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions actuelles) ;
- de l'activation de JavaScript et des cookies strictement nécessaires (voir la Politique cookies).
3.3. Frais d'accès
L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion internet supportés par l'Utilisateur.
Article 4 — Création et gestion du compte
4.1. Inscription
L'inscription au Site se fait via le formulaire dédié, qui requiert notamment :
- les coordonnées de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, contact) ;
- les coordonnées d'un représentant habilité ;
- un mot de passe défini par l'Utilisateur ;
- la fourniture d'un Kbis (ou équivalent) pour la validation B2B.
L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration entraîne la suspension ou la suppression du compte.
4.2. Validation par Mondial Parts
Le compte n'est utilisable en mode B2B (tarifs nets, devis, commandes) qu'après validation manuelle par Mondial Parts, qui se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision (notamment en cas d'absence de pièce justificative valable, de doute sur l'activité, ou de saturation de zone commerciale).
4.3. Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur s'engage à conserver strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe. Toute opération réalisée depuis le compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, d'usurpation ou d'utilisation frauduleuse présumée, l'Utilisateur doit en informer Mondial Parts sans délai.
4.4. Désactivation et suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la désactivation ou la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@mondial-parts.com. Mondial Parts se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 5 — Utilisation autorisée du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination commerciale, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
- de tenter d'accéder à des parties du Site non destinées au public ou à son profil (intrusion, contournement d'authentification) ;
- d'extraire massivement les données du catalogue par moyens automatisés (scraping, robots), sans accord écrit préalable ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
- de perturber le bon fonctionnement du Site (DDoS, injection, malware, exploitation de vulnérabilité) ;
- d'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale concurrente ou de recueil d'informations stratégiques sur Mondial Parts ou ses partenaires.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photos, logos, vidéos, base de données produits, code source, charte graphique, marques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
L'utilisation du Site n'emporte aucune cession de droit au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mondial Parts, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et références constructeurs visibles sur les fiches produits sont mentionnées à titre indicatif pour identifier la compatibilité d'une pièce avec un véhicule. Elles restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Les données catalogue issues de TecDoc (TecAlliance GmbH) sont exploitées sous licence et restent la propriété de leur éditeur.
Article 7 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, transporteurs, prestataires de paiement, fabricants). Mondial Parts n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur fiabilité ou leurs politiques de confidentialité.
Article 8 — Responsabilité
Mondial Parts met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, notamment des fiches produits, prix, disponibilités et compatibilités véhicule. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il appartient à l'Utilisateur professionnel de vérifier en amont la compatibilité de chaque pièce avec le véhicule concerné, notamment en croisant les références constructeurs (OE) et les caractéristiques techniques affichées.
Mondial Parts ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences d'une erreur de référence ou de montage imputable au professionnel ;
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de marge, manque à gagner) ;
- d'une indisponibilité temporaire du Site indépendante de sa volonté.
Les responsabilités contractuelles dans le cadre des transactions commerciales sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 9 — Données personnelles
Mondial Parts collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site et de la gestion des comptes clients. Les modalités précises (finalités, base légale, durée de conservation, droits de la personne concernée, contact) sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions exposées dans la Politique de gestion des cookies. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le lien dédié en pied de page.
Article 11 — Évolution des CGU
Mondial Parts se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou de l'offre commerciale. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email ou par notification sur le Site.
Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Mondial Parts, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@mondial-parts.com
- Téléphone : 04 81 16 13 21
- Adresse : Mondial Parts, 750 Avenue du Président Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence