Politique de confidentialité (RGPD) | Mondial Parts
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 18 Mai 2026
Préambule
Mondial Parts attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients professionnels. La présente politique décrit, en toute transparence, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment vous gardez la main sur l'usage qui en est fait.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :
MONDIAL PARTS
750 Avenue du Président Salvador Allende
26800 Portes-lès-Valence
France
SIRET : 94239610200017
Téléphone : 04 81 16 13 21
Email : contact@mondial-parts.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@mondial-parts.com en précisant « DPO - Protection des Données personnelles » dans l'objet de votre message.
Aussi, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à DPO@mondial-parts.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Ces données peuvent être :
2.1. Données d'identification et de contact
- Nom, prénom du représentant
- Raison sociale, SIRET, forme juridique
- Adresse postale (siège, livraison, facturation)
- Adresse email professionnelle
- Numéros de téléphone
2.2. Données relatives au compte
- Identifiant et mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
- Date de création du compte, date de validation, statut (validé / suspendu)
- Pièce justificative B2B téléversée (Kbis ou équivalent) — supprimée après validation, sauf obligation de conservation comptable
- Préférences de communication (notifications email, opt-in marketing)
2.3. Données relatives aux commandes et devis
- Historique des paniers, commandes, factures et devis
- Adresse(s) de livraison et de facturation
- Mode de paiement choisi (sans donnée bancaire — voir 2.4)
- Échanges écrits avec le service client
2.4. Données de paiement
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs (numéro de carte, cryptogramme). Les éventuels paiements par carte sont traités intégralement par notre prestataire de paiement Stripe qui dispose de sa propre politique de confidentialité et est certifié PCI-DSS.
2.5. Données de navigation et techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur
- Référent (site d'où vous arrivez), termes de recherche internes
- Cookies (voir Politique cookies)
2.6. Données issues d'échanges divers
Tout autre élément que vous nous transmettez volontairement (demandes de devis, réclamations, photos d'avaries de transport, échanges téléphoniques enregistrés sur les centres d'appel — le cas échéant, après information préalable).
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte professionnel | Identification, compte, justificatifs B2B | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Validation du dossier B2B | Kbis, SIRET, données entreprise | Intérêt légitime + obligation légale |
| Traitement des commandes, devis, factures | Identification, commandes, paiement | Exécution du contrat |
| Livraison via transporteur | Coordonnées + adresse | Exécution du contrat |
| Service client, réclamations, retours | Historique, échanges | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Comptabilité et obligations fiscales | Factures, identification, paiement | Obligation légale |
| Mesure d'audience du site (anonymisée) | Données techniques | Consentement / exemption CNIL selon configuration |
| Communications commerciales par email | Identification + opt-in | Consentement |
| Sécurité du site (anti-fraude, logs) | Logs techniques, IP | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Mondial Parts (équipe administrative, service client, comptabilité, technique), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants et partenaires :
- Hostinger (hébergement du site) — voir mentions légales
- Mondial Relay (livraison et suivi des colis)
- Stripe (traitement des paiements par carte)
- TecAlliance (base de données catalogue TecDoc)
- Outil de mesure d'audience (Google Analytics 4 ou Matomo, selon configuration)
- Notre cabinet comptable (le cas échéant, pour les obligations fiscales)
- Autorités compétentes (sur réquisition judiciaire ou administrative légale)
Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Lorsque cela est requis, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne (par exemple Google Analytics — États-Unis, Hostinger — Chypre puis serveurs en Lituanie / pays de l'EEE). Dans ce cas, le transfert s'effectue :
- soit vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- soit dans le cadre de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission ;
- soit en application du « Data Privacy Framework » UE-États-Unis lorsque cela est pertinent.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place sur simple demande à contact@mondial-parts.com.
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans pour prospection |
| Compte inactif (sans commande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation fiscale et commerciale) |
| Pièces justificatives B2B (Kbis) | Jusqu'à validation, puis supprimées sauf obligation comptable |
| Données de navigation (logs) | 12 mois maximum |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois |
| Données de paiement | Non conservées chez Mondial Parts |
Au-delà, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, dans les limites autorisées par la loi (obligations comptables notamment).
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à tout moment en matière de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
- Par email : contact@mondial-parts.com (objet : « Données personnelles »)
- Par courrier : Mondial Parts, 750 Avenue du Président Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence
Nous répondons à votre demande dans un délai maximum d'un mois (extensible à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une pièce justificative complémentaire.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Sécurité des données
Mondial Parts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :
- chiffrement TLS/SSL de toutes les communications avec le Site ;
- chiffrement des mots de passe (jamais stockés en clair) ;
- contrôle d'accès aux données par profil utilisateur ;
- journalisation des accès sensibles ;
- sauvegardes régulières et plan de restauration testé ;
- mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure et des applications ;
- sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si le risque est élevé.
9. Mineurs
Le Site est exclusivement destiné aux professionnels du secteur automobile. Aucun traitement de données concernant des mineurs n'est sollicité ni envisagé. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, nous vous remercions de nous en informer afin que nous procédions à leur suppression.
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification visible sur le Site.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Mondial Parts — Service Données Personnelles
750 Avenue du Président Salvador Allende
26800 Portes-lès-Valence
Email : contact@mondial-parts.com
Téléphone : 04 81 16 13 21