Mentions légales | Mondial Parts
Dernière mise à jour : 18 Mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs du site mondial-parts.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site mondial-parts.com est édité par :
Mondial Parts SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 750 Avenue du Président Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence, France
- SIRET : 94239610200017
- RCS : RCS de Romans
- N° de TVA intracommunautaire : FR31942396102
- Code APE / NAF : 4532Z — Commerce de détail d'équipements automobiles
Téléphone : 04 81 16 13 21
Courriel : contact@mondial-parts.com
Directeur de la publication
M. Karim Kabouche, en qualité de Président
Contact : karim.kabouche@mondial-parts.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site mondial-parts.com (textes, images, logos, vidéos, photographies, marques, charte graphique, base de données produits, agencements, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Les références aux marques de constructeurs automobiles et aux références OE (Original Equipment) ne sont mentionnées qu'à titre indicatif pour identifier la compatibilité des pièces : elles restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Données catalogue — TecDoc
Les fiches techniques, références constructeurs et données de compatibilité véhicule présentes sur le site sont issues du catalogue TecDoc, exploité sous licence. La gestion de ces données est assurée par TecAlliance GmbH (Cologne, Allemagne) — https://www.tecalliance.net/.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement :
- Par courriel : contact@mondial-parts.com
- Par téléphone : 04 81 16 13 21
- Par courrier : Mondial Parts, 750 Avenue du Président Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence